Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

Chapitre Ier : Mise sur le marché, mise à disposition sur le marché et mise en service de certains instruments de mesure faisant l'objet d'une harmonisation européenne

Chapitre II : Mise sur le marché, mise à disposition sur le marché et mise en service des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Chapitre III : Organismes

Chapitre IV : Dispositions diverses

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

Annexe

Annexe

Annexe

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PARTIE I : EXIGENCES SPECIFIQUES RELATIVES AUX COMPTEURS DE GAZ

PARTIE II : EXIGENCES SPECIFIQUES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE CONVERSION DE VOLUME

PARTIE III : MISE EN SERVICE ET EVALUATION DE LA CONFORMITE

Annexe

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Chapitre I : EXIGENCES COMMUNES À TOUS LES TYPES D'INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE

Chapitre II : TRIEURS-ÉTIQUETEURS À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE

Chapitre III : INSTRUMENTS DE REMPLISSAGE GRAVIMÉTRIQUE AUTOMATIQUES

Chapitre IV : TOTALISATEURS DISCONTINUS

Chapitre V : TOTALISATEURS CONTINUS

Chapitre VI : PONTS-BASCULES FERROVIAIRES AUTOMATIQUES

Annexe

Annexe

Chapitre I : MESURES MATÉRIALISÉES DE LONGUEUR

Chapitre II : MESURES DE CAPACITÉ À SERVIR

Annexe

Chapitre I : EXIGENCES COMMUNES À TOUS LES INSTRUMENTS DE MESURE DIMENSIONNELLE

Chapitre II : INSTRUMENTS DE MESURE DE LONGUEUR

Chapitre III : INSTRUMENTS DE MESURE DE SURFACE

Chapitre IV : INSTRUMENTS DE MESURE MULTIDIMENSIONNELLE

Annexe

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