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Article AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)


ANNEXE V
COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE ACTIVE (MI-003)


Les exigences pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe sont applicables aux compteurs d'énergie électrique active destinés à un usage résidentiel, commercial ou industriel léger.
Note : Les compteurs d'énergie électrique peuvent être utilisés en combinaison avec des transformateurs de mesure externes, en fonction de la technique de mesure appliquée. Toutefois, cette annexe ne concerne que les compteurs d'énergie électrique et non les transformateurs de mesure.
DEFINITIONS
Un compteur d'énergie électrique active est un dispositif qui mesure l'énergie électrique active consommée dans un circuit.


I

=

Le courant électrique passant à travers le compteur,

In

=

Le courant de référence spécifié pour lequel le compteur alimenté par un transformateur a été conçu,

Ist

=

La valeur déclarée la plus basse de I à laquelle le compteur enregistre l'énergie électrique active à facteur de puissance unité (compteurs polyphasés à charge équilibrée),

Imin

=

La valeur de I au-delà de laquelle l'erreur se situe dans les limites des erreurs maximales tolérées (compteurs polyphasés à charge équilibrée),

Itr

=

La valeur de I au-delà de laquelle l'erreur se situe dans les limites des EMT les plus faibles correspondant à l'indice de classe du compteur,

Imax

=

La valeur maximale de I pour laquelle l'erreur se situe dans les limites des EMT,

U

=

La tension de l'électricité fournie au compteur,

Un

=

La tension de référence spécifiée,

f

=

La fréquence de la tension fournie au compteur,

fn

=

La fréquence de référence spécifiée,

FP

=

facteur de puissance, soit cosφ, le cosinus de la différence de phase φ entre I et U.


EXIGENCES SPÉCIFIQUES
1. Exactitude
Le fabricant doit spécifier l'indice de classe du compteur, parmi : classe A, classe B ou classe C.
2. Conditions assignées de fonctionnement
Le fabricant doit spécifier les conditions assignées de fonctionnement du compteur, y compris les valeurs fn, Un, In, Ist, Imin, Itr et Imax qui s'appliquent au compteur.
Pour les valeurs de courant spécifiées, le compteur doit satisfaire aux conditions indiquées dans le tableau 1.


Tableau 1


Classe A

Classe B

Classe C

Compteurs directement connectés

Ist

≤ 0,05 x Itr

≤ 0,04 x Itr

≤ 0,04 x Itr

Imin

≤ 0,5 x Itr

≤ 0,5 x Itr

≤ 0,3 x Itr

Imax

≥ 50 x Itr

≥ 50 x Itr

≥ 50 x Itr

Compteurs alimentés par un transformateur

Ist

≤ 0,06 x Itr

≤ 0,04 x Itr

≤ 0,02 x Itr

Imin

≤ 0,4 x Itr

≤ 0,2 x Itr *)

≤ 0,2 x Itr

In

= 20 x Itr

= 20 x Itr

= 20 x Itr

Imax

≥ 1,2 x In

≥ 1,2 x In

≥ 1,2 x In

*) Toutefois, l'exigence Imin ≤ 0,4 x Itr s'applique aux compteurs électromécaniques de classe B.


Les étendues de tension, de fréquence et de facteur de puissance à l'intérieur desquelles le compteur doit satisfaire aux exigences en matière d'erreur maximale tolérée sont spécifiées dans le tableau 2. Ces plages doivent tenir compte des caractéristiques typiques de l'électricité fournie par les systèmes de distribution publics, par exemple la tension et la fréquence.
Les valeurs de tension et de fréquence se situent dans les limites suivantes :
0,9 x Un ≤ U ≤ 1,1 x Un
0,98 x fn ≤ f ≤ 1,02 x fn
Le facteur de puissance se situe dans les limites suivantes : de cosφ = 0,5 inductif à cosφ = 0,8 capacitif.
3. Erreurs maximales tolérées (EMT)
Les effets des différents mesurandes et grandeurs d'influence (a, b, c ...) sont évalués séparément, tous les autres mesurandes et grandeurs d'influence étant maintenus relativement constants à leur valeur de référence. L'erreur de mesure, qui ne doit pas être supérieure à l'EMT indiquée dans le tableau 2, est calculée comme suit :
Erreur de mesure =



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0135 du 11/06/2016, texte nº 36



Lorsque le compteur fonctionne à des courants de charge variables, les erreurs en pour cent ne doivent pas dépasser les limites indiquées dans le tableau 2 ci-dessous.


Tableau 2


EMT, en pour cent, dans les conditions assignées de fonctionnement, en fonction du courant de charge et de la température de fonctionnement


Températures
de fonctionnement

Températures
de fonctionnement

Températures
de fonctionnement

Températures
de fonctionnement

+5 °C … +30 °C

-10 °C…+5 °C
ou
+30 °C…+40 °C

-25 °C…-10 °C
ou
+40 °C…+55 °C

-40 °C…-25 °C
ou
+55 °C…+70 °C

Classe du compteur

A

B

C

A

B

C

A

B

C

A

B

C

Compteur monophasé ou compteur polyphasé fonctionnant à des charges équilibrées

Imin ≤ I < Itr

3,5

2

1

5

2,5

1.3

7

3,5

1,7

9

4

2

Itr ≤ I ≤ Imax

3,5

2

0,7

4,5

2,5

1

7

3,5

1,3

9

4

1,5

Compteur polyphasé fonctionnant à une charge monophasée

Itr ≤ I ≤ Imax (cf. exception ci-après)

4

2,5

1

5

3

1,3

7

4

1,7

9

4,5

2

Pour les compteurs polyphasés électromécaniques, la plage de courant pour les charges monophasées est limitée à 5Itr ≤ I ≤ Imax.


Lorsqu'un compteur fonctionne dans plusieurs étendues de température, les valeurs pertinentes des erreurs maximales tolérées pour chaque étendue sont applicables.
Le compteur ne doit pas exploiter l'EMT ou favoriser systématiquement l'une des parties.
4. Effet toléré de perturbations
4.1. Généralités
Les compteurs d'énergie électrique étant directement branchés sur l'alimentation secteur et le courant secteur étant également l'un des mesurandes, un environnement électromagnétique spécial est utilisé pour les compteurs d'électricité.
Le compteur doit satisfaire à l'environnement électromagnétique E2 et aux exigences supplémentaires prévues aux points 4.2 et 4.3 de la présente annexe.
L'environnement électromagnétique et les effets tolérés tiennent compte du fait qu'il se produit des perturbations de longue durée, qui ne doivent pas affecter l'exactitude au-delà de la variation critique, et des perturbations transitoires, qui peuvent provoquer temporairement une dégradation ou perte de fonction ou de résultat, mais que le compteur doit surmonter, et qui ne doivent pas affecter l'exactitude au-delà de la variation critique.
Lorsqu'il existe des risques prévisibles élevés liés à la foudre et en cas de prédominance des réseaux d'alimentation aériens, les caractéristiques métrologiques du compteur doivent être protégées.
4.2. Effet des perturbations de longue durée
Les variations critiques pour les perturbations de longue durée sont données dans le tableau 3 ci-après.


Tableau 3
Variations critiques pour les perturbations de longue durée


Perturbation

Variation critique en pour cent pour les compteurs de classe :

A

B

C

Séquence de phase inversée

1,5

1,5

0,3

Déséquilibre de tension (applicable uniquement aux compteurs polyphasés)

4

2

1

Harmoniques dans les circuits de courant *)

1

0,8

0,5

Courant continu et harmoniques dans le circuit de courant *)

6

3

1,5

Salves de transitoires rapides

6

4

2

Champs magnétiques ; Champs électromagnétiques rayonnés aux fréquences radioélectriques ; perturbations par conduction introduites par des champs aux fréquences radioélectriques ; immunité aux ondes oscillatoires

3

2

1

*) Dans le cas des compteurs d'électricité électromécaniques, aucune variation critique n'est définie dans les cas d'harmoniques dans les circuits de courant ou de courant continu et d'harmoniques dans le circuit de courant.


4.3. Effet toléré des phénomènes électromagnétiques transitoires
4.3.1. L'effet d'une perturbation électromagnétique transitoires sur un compteur d'énergie électrique doit être tel que, durant et immédiatement après la perturbation, aucune sortie destinée à tester l'exactitude du compteur ne produise des impulsions ou des signaux correspondant à une énergie supérieure à la variation critique.
De plus, dans un délai raisonnable après la perturbation, le compteur doit:
- recommencer à fonctionner dans les limites des EMT, et
- sauvegarder toutes les fonctions de mesurage, et
- permettre la récupération de toutes les données de mesurage présentes immédiatement avant la perturbation, et
- ne pas indiquer de variation de l'énergie enregistrée supérieure à la variation critique.
La variation critique en kWh est m x Un x Imax x 10-6 (m étant le nombre d'éléments de mesure du compteur, Un en volts et Imax en ampères).
4.3.2. Pour la surintensité, la variation critique est de 1,5 %.
5. Adéquation
5.1. En deçà de la tension assignée de fonctionnement, l'erreur positive du compteur ne doit pas dépasser 10 %.
5.2. L'afficheur de l'énergie totale doit comporter un nombre suffisant de chiffres pour que l'indication ne revienne pas à sa valeur initiale lorsque le compteur fonctionne pendant 4 000 h à pleine charge (I = Imax, U = Un et FP = 1), et ne doit pas pouvoir être remis à zéro en cours d'utilisation.
5.3. Dans le cas d'une perte d'électricité dans le circuit, les quantités d'énergie électrique mesurées doivent pouvoir être lues pendant une période d'au moins 4 mois.
5.4. fonctionnement à vide
Lorsque la tension est appliquée alors que le circuit n'est pas traversé par du courant (le circuit doit être ouvert), le compteur ne doit enregistrer aucune énergie quelle que soit la tension comprise entre 0,8 x Un et 1,1 x Un.
5.5. Démarrage
Le compteur doit démarrer et continuer à enregistrer à la tension de référence spécifiée, un facteur de puissance égal à Un, FP = 1 (compteur polyphasé avec charges équilibrées) et à un courant égal à Ist.
6. Unités
L'énergie électrique mesurée doit être indiquée en kilowattheures, ou en mégawattheures.
7. Mise en service
a) Pour les mesurages à usage résidentiel, tout compteur de classe A au moins est suffisant, en règle générale. Toutefois, un compteur de classe B est requis dans les cas suivants :
- lorsque l'intensité Imax est supérieure ou égale à 45 A dans le cas d'un branchement monophasé ou à 15 A dans le cas d'un branchement triphasé,
- lorsque le compteur enregistre dans des registres différents les uns des autres des consommations correspondant à des périodes horaires spécifiques,
- pour d'autres applications spécifiques définies par décision du ministre chargé de l'industrie.
b) Pour les mesurages à usage commercial ou à usage industriel léger, un compteur de classe B au moins est requis. Toutefois, un compteur de classe C est requis dans les cas suivants :
- lorsque l'intensité Imax est supérieure ou égale à 90 A dans le cas d'un branchement triphasé,
- lorsque le compteur est branché derrière un transformateur de courant, uniquement,
- pour d'autres applications spécifiques définies par décision du ministre chargé de l'industrie.
c) L'étendue spécifiée pour le courant doit être déterminée par le distributeur d'électricité ou la personne légalement désignée pour l'installation du compteur, de telle sorte que le compteur soit apte à mesurer avec exactitude la consommation prévue ou prévisible.
EVALUATION DE LA CONFORMITÉ
Les procédures d'évaluation de la conformité parmi lesquelles le fabricant peut choisir sont :
B + F ou B + D ou H1.