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Article AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)


1. Classes d'exactitude
Les instruments sont répartis en quatre classes d'exactitude : 0,2 ; 0,5 ; 1 et 2.
2. Erreurs maximales tolérées (EMT)
2.1. Les EMT pour le pesage en mouvement d'un wagon unique ou d'un train entier sont calculées à partir des valeurs indiquées dans le tableau 9.


Tableau 9


Classe d'exactitude

Erreur maximale tolérée

0,2

± 0,1 %

0,5

± 0,25 %

1

± 0,5 %

2

± 1,0 %


2.2. Les EMT pour le pesage en mouvement de wagons accrochés ou non accrochés sont égales à la plus grande des valeurs suivantes :
- la valeur calculée conformément au tableau 9, arrondie à l'échelon le plus proche ;
- la valeur calculée conformément au tableau 9, arrondie à l'échelon le plus proche, pour un poids égal à 35 % du poids maximal du wagon (comme indiqué sur les indications signalétiques de l'instrument) ;
- un échelon (d).
2.3. Les EMT pour le pesage en mouvement d'un train sont égales à la plus grande des valeurs suivantes :
- la valeur calculée conformément au tableau 9, arrondie à l'échelon le plus proche ;
- la valeur calculée conformément au tableau 9, pour le poids d'un wagon unique égal à 35 % du poids maximal du wagon (indiqué sur les indications signalétiques de l'instrument), multipliée par le nombre de wagons de référence (sans dépasser 10) du train et arrondie à l'échelon le plus proche ;
- un échelon (d) pour chaque wagon du train, sans dépasser 10 d.
2.4. Lors du pesage de wagons accrochés, les erreurs de 10 % au plus des résultats de pesage obtenus lors d'un ou de plusieurs passages du train peuvent dépasser les erreurs maximales tolérées indiquées au point 2.2, mais ne doivent pas dépasser le double de ces erreurs maximales tolérées.
3. Échelon (d)
La relation entre la classe d'exactitude et l'échelon est celle indiquée dans le tableau 10.


Tableau 10


Classe d'exactitude

Échelon (D)

0,2

d ≤ 50 kg

0,5

d ≤ 100 kg

1

d ≤ 200 kg

2

d ≤ 500 kg


4. Étendue de mesure
4.1. La capacité minimale ne doit pas être inférieure à 1 t, ni supérieure au résultat de la division du poids minimal du wagon par le nombre de pesages partiels.
4.2. Le poids minimal du wagon ne doit pas être inférieur à 50 d.
5. Performance sous facteurs d'influence et perturbations électromagnétiques
5.1. Les erreurs maximales tolérées en présence d'un facteur d'influence sont celles indiquées dans le tableau 11.


Tableau 11


Charge (m) en échelons de vérification (D)

EMT

0 < m ≤ 500

± 0,5 d

500 < m ≤ 2 000

± 1,0 d

2 000 < m ≤ 10 000

± 1,5 d


5.2. La variation critique due à une perturbation est d'un échelon.


2 JO L 46 du 21.2.1976, p.1