Article AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)

1. Classes d'exactitude
Les instruments sont répartis en quatre classes d'exactitude : 0,2 ; 0,5 ; 1 et 2.
2. Erreurs maximales tolérées (EMT)
Les erreurs maximales tolérées sont données au tableau 6 ci-dessous

Tableau 6

3. Échelon de totalisation
L'échelon de totalisation (dt) doit être dans l'étendue suivante :

0,01 % Max ≤ dt ≤ 0,2 % Max

4. Charge minimale totalisée (Σmin)
La charge minimale totalisée (Σmin) ne doit pas être inférieure à la charge pour laquelle l'EMT est égale à l'échelon de totalisation (dt), ni inférieure à la charge minimale spécifiée par le fabricant.
5. Mise à zéro
Les instruments qui n'effectuent pas la tare après chaque déchargement doivent être équipés d'un dispositif de mise à zéro. Leur fonctionnement automatique doit être rendu impossible si l'indication de zéro varie de :
-1 dt sur les instruments équipés d'un dispositif de mise à zéro automatique ;
- 0,5 dt sur les instruments équipés d'un dispositif de mise à zéro semi-automatique ou non automatique.
6. Interface avec l'opérateur
Les ajustages effectués par l'opérateur et la fonction de réinitialisation doivent être rendus impossibles pendant le fonctionnement automatique.
7. Impression
Sur les instruments équipés d'un dispositif d'impression, la remise à zéro du total doit être rendue impossible jusqu'à ce que le total soit imprimé. L'impression du total doit avoir lieu en cas d'interruption du fonctionnement automatique.
8. Performance sous facteurs d'influence et perturbations électromagnétiques
8.1. Les EMT en présence d'un facteur d'influence sont telles qu'indiquées dans le tableau 7 ci-dessous.

Tableau 7

8.2. La variation critique due à une perturbation est un échelon de totalisation pour toute indication de poids et tout total mis en mémoire.