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Article AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)


1. Classes d'exactitude
1.1. Les instruments sont divisés en catégories primaires désignées par X ou Y, selon les indications du fabricant.
1.2. Ces catégories sont subdivisées en quatre classes d'exactitude spécifiées par le fabricant :
- XI, XII, XIII et XIIII, et
- Y(I), Y(II), Y(a) et Y(b)
2. Instruments de la catégorie X
2.0 La catégorie X s'applique aux instruments utilisés pour vérifier la conformité des préemballages effectuée conformément aux dispositions de la directive 76/211/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages2.
Ces instruments sont des trieuses pondérales de contrôle à fonctionnement automatique.
2.1 Les classes d'exactitude sont complétées d'un facteur (x) qui quantifie l'écart maximal toléré tel que spécifié au point 4.2. Le fabricant doit spécifier le facteur (x), (x) étant ≤ 2 et ayant la forme : 1 × 10k, 2 × 10k ou 5 × 10k, où k est un nombre entier négatif ou égal à zéro.
3. Instruments de la catégorie Y
La catégorie Y s'applique à tous les autres trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique.
4. Erreurs maximales tolérées
4.1. Le tableau 1 ci-dessous donne les erreurs moyennes maximales tolérées pour les instruments de catégorie X et les erreurs maximales tolérées pour les instruments de catégorie Y.


Tableau 1


Charge nette (m) en échelons de vérification (e)

Erreur moyenne maximale tolérée

Erreur maximale tolérée

XI

Y(I)

XII

Y(II)

XIII

Y(a)

XIIII

Y(b)

X

Y

0 < m ≤ 50 000

0 < m ≤ 5 000

0 < m ≤ 500

0 < m ≤ 50

± 0,5 e

± 1 e

50 000 < m ≤ 200 000

5 000 < m ≤ 20 000

500 < m ≤ 2 000

50 < m ≤ 200

± 1,0 e

± 1,5 e

200 000 < m

20 000 < m ≤ 100 000

2 000 < m ≤ 10 000

200 < m ≤ 1 000

± 1,5 e

± 2 e


4.2. Écart-type
La valeur maximale tolérée pour l'écart-type d'un instrument de classe X(x) est le résultat de la multiplication du facteur (x) par la valeur indiquée dans le tableau 2 ci-dessous.


Tableau 2


Charge nette (M)

Écart-type maximal toléré pour la classe x(1)

m ≤ 50 g

0,48 %

50 g < m ≤ 100 g

0,24 g

100 g < m ≤ 200 g

0,24 %

200 g < m ≤ 300 g

0,48 g

300 g < m ≤ 500 g

0,16 %

500 g < m ≤ 1 000 g

0,8 g

1 000 g < m ≤ 10 000 g

0,08 %

10 000 g < m ≤ 15 000 g

8 g

15 000 g < m

0,053 %


Pour les classes XI et XII, (x) doit être inférieur à 1.
Pour la classe XIII, (x) ne doit pas être supérieur à 1.
Pour la classe XIIII, (x) doit être supérieur à 1.
4.3. Échelon de vérification pour les instruments à échelon simple


Tableau 3


Classes d'exactitude

Échelon de vérification

Nombre d'échelons de vérification, n = Max/e

Minimum

Maximun

XI

Y(I)

0,001 g ≤ e

50 000

-

XII

Y(II)

0,001 g ≤ e ≤ 0,05 g

100

100 000

0,1 g ≤ e

5 000

100 000

XIII

Y(a)

0,1 g ≤ e ≤ 2 g

100

10 000

5 g ≤ e

500

10 000

XIIII

Y(b)

5 g ≤ e

100

1 000


4.4. Échelon de vérification pour les instruments à échelons multiples


Tableau 4


Classes d'exactitude

Échelon de vérification

Nombre d'échelons de vérification, n = Max/e

Valeur minimale (1)
n = Maxi /e(i+1)

Valeur maximale
n = Maxi/ei

XI

Y(I)

0,001 g ≤ ei

50 000

-

XII

Y(II)

0,001 g ≤ ei ≤ 0,05 g

5 000

100 000

0,1 g ≤ ei

5 000

100 000

XIII

Y(a)

0,1 g ≤ ei

500

10 000

XIIII

Y(b)

5 g ≤ ei

50

1 000

Où « i » est l'étendue de pesage partielle, égale à 1, 2, ... r, r étant le nombre total d'étendues partielles.


(1) Lorsque i = r, la colonne correspondante du tableau 3 s'applique, e étant remplacé par er.
5. Étendue de mesure
Lors de la spécification de l'étendue de mesure pour les instruments de la classe Y, le fabricant doit tenir compte du fait que la portée minimale ne doit pas être inférieure à :


CLASSE Y(I)

:

100 E

classe Y(II)

:

20 e pour 0,001 g ≤ e ≤ 0,05 g, et 50 e pour 0,1 g ≤ e

classe Y(a)

:

20 e

classe Y(b)

:

10 e

balances utilisées pour le tri, par exemple, balances postales et balances à déchets

:

5 e


6. Réglage dynamique
6.1. Le dispositif de réglage dynamique doit fonctionner sur une étendue de charge spécifiée par le fabricant.
6.2. Lorsque le trieur-étiqueteur est muni d'un dispositif de réglage dynamique qui compense les effets dynamiques de la charge en mouvement, celui-ci doit être neutralisé pour le fonctionnement en dehors de l'étendue de charge et doit pouvoir être protégé.
7. Performance en cas de facteurs d'influence et de perturbations électromagnétiques
7.1. Les erreurs maximales tolérées en présence d'un facteur d'influence sont :
7.1.1. Pour les instruments de catégorie X :
- en fonctionnement automatique, les valeurs indiquées dans les tableaux 1 et 2 ;
- pour le pesage statique en fonctionnement non automatique, les valeurs indiquées dans le tableau 1 ;
7.1.2. Pour les instruments de catégorie Y :
- pour chaque charge en fonctionnement automatique, les valeurs indiquées dans le tableau 1 ;
- pour le pesage statique en fonctionnement non automatique, les valeurs indiquées pour la catégorie X dans le tableau 1.
7.2. La variation critique due à une perturbation est d'un échelon de vérification.
7.3. Plage de température :
- pour les classes XI et Y(I), la plage minimale est de 5 °C,
- pour les classes XII et Y(II), la plage minimale est de 15 °C.