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Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-451 du 13 avril 2016 portant abrogation de la décision n° 2009-08 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Action et animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alizés FM

Décision n° 2016-451 du 13 avril 2016 portant abrogation de la décision n° 2009-08 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Action et animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alizés FM