Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée

Chapitre II : Cadre général d'intervention

Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS

Chapitre Ier : Opérations d'effarouchement

Section 1 : Conditions de déclenchement

Section 2 : Modalités d'exécution

Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense)

Section 1 : Tirs de défense

Section 2 : Tirs de défense renforcée

Section 3 : Registre de tirs

Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvements

Section 1 : Conditions de déclenchement

Section 2 : Modalités d'exécution

Titre III : DISPOSITIONS FINALES