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Article 32 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus))

Article 32 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus))


Les opérations de tirs de prélèvements autorisées sur la base de l'article 25 à 27 sont réalisées selon les modalités techniques définies par l'ONCFS.
Afin d'assurer le bon déroulement des opérations, en l'absence d'un agent de l'ONCFS, un lieutenant de louveterie, ou, sous réserve qu'il ait suivi une formation spécifique assurée par l'ONCFS, un garde particulier assermenté ou un chasseur est désigné comme responsable.
Les opérations de tirs de prélèvements sont réalisées avec toute arme de catégorie C et D1 visée à l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 susvisé, et notamment les carabines à canon rayé munies de lunette.
Tous les moyens susceptibles d'améliorer le tir de prélèvements et notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups pourront être utilisés.