Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts

Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts

Annexe

Section 1 : Nature et valeurs

Section 2 : Membres et établissements associés

Section 3 : Compétences

Section 4 : Instances de gouvernance

Section 5 : Dispositions financières

Section 6 : Révision

Section 7 : Dispositions transitoires

Annexe