Article 1er
La communauté d'universités et d'établissements Sorbonne Universités, dénommée « Sorbonne Universités » ou « SU », est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel régi par le code de l'éducation et chargé des missions de service public qu'il mentionne. Son projet est de constituer une université de recherche de classe mondiale exerçant des missions de formation, de recherche et d'innovation. Son siège est à Paris ; il peut être déplacé par délibération du conseil d'administration. Le territoire inter-académique sur lequel Sorbonne Universités assure la coordination territoriale mentionnée à l'article 7.1 est celui des ressorts académiques où sont implantés les sièges des membres.
Article 2
Sorbonne Universités est composée d'universités et d'établissements de recherche ou de formation, ainsi que d'autres établissements, dont l'identité, l'autonomie, les spécificités, notamment en ce qui concerne leur personnel et leurs ressources, sont maintenues et affirmées, et qui décident d'exercer en commun des compétences, pour la mise en œuvre de projets arrêtés selon leurs statuts et ceux de Sorbonne Universités, ou de regrouper des moyens pour en accroître l'efficacité. Sorbonne Universités développe et promeut par ses actions et la coordination de celles de ses membres la formation initiale, continue et tout au long de la vie dans toutes les disciplines en vue de la délivrance de titres et diplômes, la recherche et l'innovation, la valorisation de leur résultat et leur diffusion.
Article 3
Garant de l'égalité, de la solidarité et de la valorisation des compétences de chacun, SU, dans le respect des valeurs et principes régissant les missions de service public dont elle a la charge, contribue par une politique sociale adéquate à garantir le droit à la formation initiale et tout au long de la vie.
Elle promeut par sa gouvernance et ses actions la diversité, l'égalité entre les sexes, combat les discriminations et vise à l'égalité dans l'accès à ses services et activités des usagers et personnels handicapés.
Elle participe à la garantie des libertés universitaires, de l'intégrité scientifique, de l'indépendance de la recherche et de la formation, ainsi qu'au respect des déontologies qui en régissent l'exercice.
Elle promeut l'accès de tous au savoir.
Elle facilite à chacun, par les moyens dont il dispose et la stratégie numérique qu'il élabore, l'accès aux technologies numériques les plus performantes.
Elle est gouvernée conformément aux principes de :
1° Participation des étudiants et des personnels, en liaison avec les territoires où elle inscrit son action et leurs représentants, et en lien avec les organisations, syndicats, groupements, entreprises, participant à ses missions ou en bénéficiant ;
2° Transparence de ses actions et libre accès aux documents et informations qu'elle élabore ou détient dans les limites et selon les règles posées par la loi ;
3° Collégialité dans l'élaboration de la décision reposant, d'une part, sur des commissions représentant chacun des membres au niveau adéquat et, d'autre part, autant que nécessaire sur une expertise indépendante, objective et transparente ;
4° Qualité et efficience dans la mise en œuvre de processus administratifs responsables et susceptibles d'être audités ;
5° Sobriété dans les moyens de fonctionnement et de support ;
6° Minimalisation de l'empreinte écologique et compensation des atteintes environnementales issues de son activité ;
7° Ouverture internationale et participation à l'enrichissement mutuel par le dialogue et l'échange des cultures, ainsi qu'au développement équilibré par la diffusion de la recherche, de l'innovation et de la formation ;
8° Laïcité.