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Article AUTONOME (Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts)


Article 34


Le conseil des membres est constitué dans un délai de huit jours suivant l'entrée en vigueur des présents statuts.
Dans le même délai, est constitué et réuni un conseil d'administration provisoire, composé comme suit :
1° Les administrateurs représentant les membres siégeant à ce titre au conseil d'administration de la Fondation de coopération scientifique Sorbonne Universités, complétés par trois représentants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche désignés par le conseil des membres ;
2° Les administrateurs siégeant en tant que personnalité qualifiée au conseil d'administration de la fondation précitée ;
3° Deux représentants des collectivités territoriales.
Les membres du conseil administration provisoire élisent un président provisoire de Sorbonne Universités qui prend toutes les mesures nécessaires au fonctionnement courant de Sorbonne Universités jusqu'à la constitution définitive du conseil d'administration à laquelle il procède dans les meilleurs délais, prévu à l'article 10 des présents statuts.
Les membres du conseil d'administration provisoire demeurent en fonctions jusqu'à la désignation de leurs successeurs faite conformément aux présents statuts.
Le mandat du président du conseil d'administration provisoire s'achève à la date de la première réunion du conseil d'administration qu'il convoque pour l'élection du président de Sorbonne Universités.
Par dérogation à l'article 18 des présents statuts, un budget transitoire permettant d'assurer les premières nécessités du fonctionnement courant de Sorbonne Universités est arrêté par le conseil d'administration provisoire, après avis du conseil des membres.
Le conseil d'administration provisoire adopte, dans un délai maximum d'un mois à compter de la publication des présents statuts, un règlement intérieur transitoire pour assurer la seule mise en place du conseil d'administration et du conseil académique.
A compter de l'adoption du règlement intérieur provisoire et en application de celui-ci, le président du conseil d'administration provisoire organise :
1° Les élections des administrateurs mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 8 des présents statuts, dans un délai maximum de trois mois ; et
2° Les élections du conseil académique dans un délai maximum de trois mois.
Le mandat des administrateurs court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président de Sorbonne Universités.