Article 7.1
Compétences propres
Sorbonne Universités coordonne l'élaboration par ses membres d'un projet partagé, l'adopte et l'amende, en fixe les objectifs et les moyens et en assure les conditions de mise en œuvre et d'évaluation.
Dans le cadre de ce projet partagé :
1° Elle met en œuvre la coordination territoriale de l'offre de formation et de la stratégie de recherche et de transfert de ses membres et, dans la limite des accords d'association conclus, des membres associés ; à ce titre, elle met en œuvre l'IDEX ;
2° Elle élabore et met en œuvre le projet d'amélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale dans les conditions prévues à l'article L. 718-4 du code de l'éducation ;
3° Elle conclut et met en œuvre le contrat pluriannuel d'établissement prévu par l'article L. 711-1 du code de l'éducation.
Article 7.2
Dans le cadre du projet partagé, les membres peuvent exercer en commun dans Sorbonne Universités et au travers de ses organes de gouvernance les compétences suivantes :
1° Stratégie coordonnée de formation ;
2° Stratégie coordonnée de recherche ;
3° Stratégie coordonnée de développement ;
4° Coordination des moyens de support et de diffusion ;
5° Stratégie coordonnée de valorisation, d'innovation et de transfert technologique ;
6° Coordination logistique et environnementale ;
7° Stratégie coordonnée de développement européen et international ;
8° Politique sociale commune et de participation des usagers et des personnels ;
9° Stratégie coordonnée de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité ;
10° Soutien et relations avec l'association des alumni Sorbonne Universités ;
11° Mécénat.
Article 8
Chaque membre décide de participer à l'exercice en commun d'une compétence et définit les moyens et ressources qu'il alloue à cette fin.
Article 9
La stratégie numérique
La stratégie numérique de l'établissement définit dans un document de programmation pluriannuelle les modalités selon lesquelles les membres orientent et coordonnent leurs politiques d'équipement, favorisent et développent l'interopérabilité de leurs systèmes et garantissent l'accès des étudiants et personnels aux ressources et technologies numériques les plus performantes. Le budget comporte une annexe indiquant les modalités annuelles de mise en œuvre.