Article 4
Les membres de Sorbonne Universités sont les établissements et organismes mentionnés à l'annexe aux présents statuts.
Article 5
L'adhésion d'un membre supplémentaire s'opère par approbation des statuts, et par un vote du conseil d'administration de Sorbonne Universités, sur proposition du conseil des membres adoptée à une majorité des deux tiers, après avis du conseil académique.
Le membre adhérant à Sorbonne Universités choisit les compétences d'exercice en commun auxquelles il adhère et en informe Sorbonne Universités.
Tout établissement peut se retirer de SU à l'expiration d'un exercice budgétaire, sous réserve qu'il ait notifié son intention au moins trois mois avant la fin de l'exercice en cours et après réalisation d'un audit des engagements de l'établissement et conclusion d'un accord fixant les modalités de toute nature du retrait, approuvé par l'établissement concerné et par le conseil d'administration de Sorbonne Universités.
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par délibération du conseil d'administration de SU. Les conséquences patrimoniales et financières de l'exclusion sont traitées dans les mêmes conditions qu'en cas de retrait d'un membre.
Article 6
L'association d'un établissement public ou privé concourant aux missions de service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche s'opère par décret, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un contrat d'association est conclu entre Sorbonne Universités et ledit établissement. Sorbonne Universités soumet ce contrat au vote de son conseil d'administration après avis du conseil académique et sur proposition du conseil des membres.
Le contrat d'association, qui peut n'avoir qu'une durée déterminée, décrit les domaines dans lesquels le membre associé et Sorbonne Universités entendent développer des actions en commun et en précise les modalités de toute nature. Il peut faire l'objet d'accords techniques conclus pour sa mise en œuvre, signés par le membre associé et le président de Sorbonne Universités, après avis du conseil des membres.
La dénonciation du contrat d'association s'opère conformément à ses stipulations, après l'échec d'une conciliation.
Des coopérations renforcées peuvent également être mises en place par Sorbonne Universités avec des établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche, conformément au premier alinéa de l'article L. 718-16 du code de l'éducation.