Article AUTONOME (Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts)

Article 33

Les statuts sont révisés conformément aux dispositions du code de l'éducation, après délibération de l'organe compétent de chaque membre.