Codes, lois et règlements

Décision n° 2014-328 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-601 du 19 juillet 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacourt