Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane

Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales