Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane)

A l'article D. 711-1 du code de l'éducation, après les mots : « 24° Grenoble-III », sont insérés les mots : « 24-1° La Guyane ».