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Article 13 AUTONOME (Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane)
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Article 13 AUTONOME (Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane)
Les dispositions de l'article 12 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.