Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-536 du 26 mai 2014 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, signée à Québec le 8 décembre 2011 (1)

Décret n° 2014-536 du 26 mai 2014 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, signée à Québec le 8 décembre 2011 (1)

TITRE 1er : DÉNOMINATION ET OBJET

TITRE 2 : MISSION

TITRE 3 : SECTIONS ET MOYENS D'ACTION

TITRE 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

TITRE 5 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

TITRE 6 : CONSEILS DE SECTIONS

TITRE 7 : SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX

TITRE 8 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES