Article AUTONOME (Décret n° 2014-536 du 26 mai 2014 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, signée à Québec le 8 décembre 2011 (1))

E N T E N T E

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RELATIVE À L'OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
Le Gouvernement de la République française
et
Le Gouvernement du Québec
En application de l'entente franco-québécoise du 27 février 1965 sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation,
Sont convenus de ce qui suit :