Codes, lois et règlements

Décret du 28 avril 2014 portant promotion au grade d'officier et nomination au grade de chevalier en faveur des mutilés de guerre et des déportés résistants

Décret du 28 avril 2014 portant promotion au grade d'officier et nomination au grade de chevalier en faveur des mutilés de guerre et des déportés résistants