Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de la coopérative interdépartementale des aviculteurs du bocage (CIAB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de la coopérative interdépartementale des aviculteurs du bocage (CIAB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole