Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM « Aiguillon résidences » en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM « Aiguillon résidences » en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM