Mémoire en réplique présenté par les sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Mémoire en réplique présenté par les sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger