Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative

Chapitre III : Dispositions communes aux conseils

Chapitre IV : Scolarité et discipline

Chapitre V : Dispositions financières

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales