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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)


Le décret n° 90-370 du 30 avril 1990relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est abrogé, à l'exception des dispositions du deuxième alinéa de l'article 25 qui restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012.