Article 12 AUTONOME (Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)

Le conseil des études et de la vie à l'école exerce les attributions confiées aux conseils des études et de la vie universitaire des universités par l'article L. 712-6 du code de l'éducation.