LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1)

• Article 1

TITRE IER : ELABORATION ET OUTILS DE MISE EN ŒUVRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS

TITRE II : ETABLISSEMENT PUBLIC « SOCIETE DU GRAND PARIS »

TITRE III : REALISATION ET GESTION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS

TITRE IV : DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET PROJETS D'AMENAGEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION D'UN POLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE SUR LE PLATEAU DE SACLAY

Annexe