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Article AUTONOME (LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1))

A N N E X E A

LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS LE PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE PARIS-SACLAY

Communes du département de l'Essonne

Ballainvilliers.
Bièvres.
Bures-sur-Yvette.
Champlan.
Chilly-Mazarin.
Epinay-sur-Orge.
Gif-sur-Yvette.
Gometz-le-Châtel.
Igny.
Linas.
Longjumeau.
Longpont-sur-Orge.
Marcoussis.
Massy.
Morangis.
Montlhéry.
Nozay.
Orsay.
Palaiseau.
Saclay.
Saint-Aubin.
Saulx-les-Chartreux.
Les Ulis.
Vauhallan.
Villebon-sur-Yvette.
La-Ville-du-Bois.
Villejust.
Villiers-le-Bâcle.
Wissous.

Communes du département des Yvelines

Bois-d'Arcy.
Buc.
Châteaufort.
Le Chesnay.
Elancourt.
Fontenay-le-Fleury.
Guyancourt.
Jouy-en-Josas.
Les-Loges-en-Josas.
Magny-les-Hameaux.
Montigny-le-Bretonneux.
Rocquencourt.
Saint-Cyr-l'Ecole.
Toussus-le-Noble.
Trappes.
Vélizy-Villacoublay.
Versailles.
La Verrière.
Viroflay.
Voisins-le-Bretonneux.

A N N E X E B
LISTE DES COMMUNES VISÉES À L'ARTICLE 35

Bièvres.
Buc.
Châteaufort.
Gif-sur-Yvette.
Guyancourt.
Igny.
Jouy-en-Josas.
Les Loges-en-Josas.
Orsay.
Palaiseau.
Saclay.
Saint-Aubin.
Toussus-le-Noble.
Vauhallan.
Villiers-le-Bâcle.

A N N E X E C

LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS LE PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORTS DU PÔLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DE SACLAY

Communes du département de l'Essonne

Communes du département des Yvelines

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
Le secrétaire d'Etat
chargé du développement
de la région capitale,
Christian Blanc

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2010-597. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1961 ; Rapport de M. Yves Albarello, au nom de la commission du développement durable, n° 2068 ; Avis de M. Patrick Ollier, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2013 ; Avis de M. Jacques Alain Bénisti, au nom de la commission des lois, n° 2008 ; Discussion les 24, 25, 26 et 27 novembre 2009 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 1er décembre 2009 (TA n° 374). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 123 (2009-2010) ; Rapport de M. Jean-Pierre Fourcade, au nom de la commission spéciale, n° 366 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 367 (2009-2010) ; Discussion les 6, 7, 8, 9 et 26 avril 2010 et adoption le 26 avril 2010 (TA n° 87, 2009-2010). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 2454 ; Rapport de M. Yves Albarello, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2547 ; Discussion et adoption le 26 mai 2010 (TA n° 468). Sénat : Rapport de M. Jean-Pierre Fourcade, au nom de la commission mixte paritaire, n° 491 (2009-2010) ; Discussion et adoption le 27 mai 2010 (TA n° 111, 2009-2010).