Codes, lois et règlements

Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France

Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECENSEMENT DE LA POPULATION

CHAPITRE II : DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT, DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN ET FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT REVENANT AUX COMMUNES D'OUTRE MER

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES DEPARTEMENTS REVENANT AUX COLLECTIVITES D'OUTRE MER

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES