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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France)


Le code général des collectivités territoriales est modifié comme suit :
1° Les articles R. 2151-4 à R. 2151-7, l'article R. 2334-1, le premier alinéa de l'article R. 2334-2, l'article R. 2334-2-1 et les articles R. 5334-8 à R. 5334-10 sont abrogés ;
2° L'article R. 2334-2 devient l'article R. 2334-1 ;
3° Dans la première phrase de l'article R. 2334-5-1, les mots : « dénombrées à l'issue du recensement de population de 1999 » sont remplacés par les mots : « authentifiées à l'issue du dernier recensement de population » ;
4° A l'article R. 2334-6, les mots : « au recensement de population de 1999 » sont remplacés par les mots : « au dernier recensement de population » ;
5° Aux articles R. 3443-2 et R. 3563-2, il est ajouté le mot : « municipale » après le mot : « population ».