Codes, lois et règlements

Décision n° 2008-423 du 29 avril 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité départementale de Mayotte

Décision n° 2008-423 du 29 avril 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité départementale de Mayotte

Chapitre Ier Retrait et dépôt des dossiers de candidature

Chapitre II Catégories des services

CATÉGORIE A : SERVICES RADIOPHONIQUES ASSOCIATIFS ACCOMPLISSANT UNE MISSION DE COMMUNICATION SOCIALE DE PROXIMITÉ ET DONT LES RESSOURCES COMMERCIALES PROVENANT DE LA PUBLICITÉ DE MARQUE OU DE PARRAINAGE SONT INFÉRIEURES À 20 % DE LEUR CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL

CATÉGORIE B : SERVICES RADIOPHONIQUES LOCAUX OU RÉGIONAUX INDÉPENDANTS

Chapitre III Contenu du dossier de candidature

Chapitre IV Déroulement de la procédure

Annexe