Articles

Article AUTONOME (Décision n° 2008-423 du 29 avril 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité départementale de Mayotte)

Article AUTONOME (Décision n° 2008-423 du 29 avril 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité départementale de Mayotte)



Les candidats remplissent le dossier de candidature correspondant à la catégorie de service de leur choix. Un seul dossier est rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel ; il doit être constitué par la personne morale candidate. Il comprend six parties :
1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
Le candidat précise le ou les secteurs d'implantation demandés et mentionne, à titre indicatif, la ou les fréquences qu'il souhaite exploiter dans chaque secteur ;
2° Informations sur la personne morale candidate ;
3° Caractéristiques générales du service ;
4° Modalités de financement du service ;
5° Caractéristiques techniques d'émission ;
6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.