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Article AUTONOME (Décision n° 2008-423 du 29 avril 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité départementale de Mayotte)

Article AUTONOME (Décision n° 2008-423 du 29 avril 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité départementale de Mayotte)



La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.


1. Retrait des dossiers


Les candidats peuvent retirer les dossiers au siège du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte (technopole de La Réunion, 5, rue Henri-Cornu, 97801 Saint-Denis Cedex 9, téléphone : 02-92-29-87-10, télécopie : 02-92-29-96-15, mél. : ctr.reunion.csa@wanadoo.fr) à compter du 15 mai 2008 où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers sont adressés aux candidats, à leur demande, par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « L'appel aux candidatures à Mayotte ».


2. Dépôt des dossiers


Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis avant le 16 juin 2008, à 17 heures, au comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés, sous pli recommandé avec accusé de réception, au comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte, au plus tard le 16 juin 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies séparées de la partie technique (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).