Codes, lois et règlements

Décret du 14 octobre 1982 M. CHATOT MICHEL EST NOMME MEMBRE DU COMITE DES FINANCES LOCALES AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,EN REMPLACEMENT DE M. RONDEPIERRE ALAIN

Décret du 14 octobre 1982 M. CHATOT MICHEL EST NOMME MEMBRE DU COMITE DES FINANCES LOCALES AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,EN REMPLACEMENT DE M. RONDEPIERRE ALAIN