Codes, lois et règlements

Décret du 14 octobre 1982 M. DUBOST AIME EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS,EN REMPLACEMENT DE M. MUDRY PAUL

Décret du 14 octobre 1982 M. DUBOST AIME EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS,EN REMPLACEMENT DE M. MUDRY PAUL