Codes, lois et règlements

Décret du 1 mars 1982 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS, MOLYBDENE, ETAIN, TUNGSTENE ET SUBSTANCES CONNEXES, DIT "PERMIS DE BEAUBIAT" (CREUSE) A LA COMPAGNIE MINIERE DONG-TRIEU