Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 juin 1985 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES FRAIS DE NATURE A DONNER LIEU A REMBOURSEMENT PAR CERTAINS ELEVES ET ANCIENS ELEVES DES ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Arrêté du 20 juin 1985 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES FRAIS DE NATURE A DONNER LIEU A REMBOURSEMENT PAR CERTAINS ELEVES ET ANCIENS ELEVES DES ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES