Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 juillet 1985 FIXANT POUR L'ANNEE 1985 LES DISPOSITIONS ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE,SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLE

Arrêté du 30 juillet 1985 FIXANT POUR L'ANNEE 1985 LES DISPOSITIONS ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE,SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLE