Arrêté du 15 mars 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. R5055 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (CONTROLE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES OBJETS,APPAREILS ET METHODES PRESENTES COMME BENEFIQUES POUR LA SANTE)
Arrêté du 15 mars 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. R5055 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (CONTROLE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES OBJETS,APPAREILS ET METHODES PRESENTES COMME BENEFIQUES POUR LA SANTE)