Codes, lois et règlements

Décret du 22 janvier 1986 ELEVANT A LA DIGNITE D'AMBASSADEUR DE FRANCE UN MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE HORS CLASSE

Décret du 22 janvier 1986 ELEVANT A LA DIGNITE D'AMBASSADEUR DE FRANCE UN MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE HORS CLASSE