Codes, lois et règlements

Décret du 20 février 1963 PORTANT NOMINATION DE M. JEAN RIPERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE GENERAL ADJOINT DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN VERGEOT

Décret du 20 février 1963 PORTANT NOMINATION DE M. JEAN RIPERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE GENERAL ADJOINT DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN VERGEOT