Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 février 1983 EXTENSION DE L'ACCORD REGIONAL DE SALAIRES DU 24-06-1982 REGION MIDI-PYRENEES (SALAIRES MINIMAUX MENSUELS,AVANTAGES EN NATURES OU AUTRES,EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET DE MATERIAUX