Arrêté du 27 janvier 1977 DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ADMISES AU BENEFICE DE L'EXONERATION DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES. (APPLICATION DE L'ARTICLE 1561 DU CODE GENERAL DES IMPOTS)
Arrêté du 27 janvier 1977 DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ADMISES AU BENEFICE DE L'EXONERATION DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES. (APPLICATION DE L'ARTICLE 1561 DU CODE GENERAL DES IMPOTS)