Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 février 1982 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DES DEPARTEMENTS DE LA DROME ET DE L'ARDECHE ET ELARGISSEMENT DE CET AVENANT AU DEPARTEMENT DE L'HERAULT. (ACCORD DE SALAIRE ET AVANTAGES EN NATURE)