Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 mars 1981 M. GOUET MICHEL EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES,CHARGEE DE L'APPLICATION ET DE LA REVISION DES REGLEMENTS APPLICABLES AU TRANSPORT DE CES MATIERES PAR CHEMIN DE FER,PAR VOIES DE TERRE OU PAR VOIE D'EAU ET A LEUR MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES,EN REMPLACEMENT DE M. HARCOUET