Décret n°57-1104 du 3 octobre 1957 COMPLETANT L'ART. 7 PAR UN 2E ALINEA DU DECRET 55410 DU 12-04-1955 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ECHELONS EXCEPTIONNELS DE SOLDE 630 & 525
Décret n°57-1104 du 3 octobre 1957 COMPLETANT L'ART. 7 PAR UN 2E ALINEA DU DECRET 55410 DU 12-04-1955 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ECHELONS EXCEPTIONNELS DE SOLDE 630 & 525