Décret du 14 avril 1970 RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER SOCIETE D'AMENAGEMENT DES FRICHES ET TAILLIS DE L'EST SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Décret du 14 avril 1970 RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER SOCIETE D'AMENAGEMENT DES FRICHES ET TAILLIS DE L'EST SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE