Codes, lois et règlements

Décret n°54-61 du 6 janvier 1954 PORTANT RELEVEMENT DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DU CADRE SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES CHARGES DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET DES DEPARTEMENTS