Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 juin 1981 ANNULATION DE CREDITS,MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE,TITRE VI, FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE ET TRANSFERT AUX MINISTERES DE LA CULTURE ET COMMUNICATION (PATRIMOINE MUSEOGRAPHIQUE) ET DE L'ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE (PREVENTION DES POLLUTIONS,SUBVENTIONS, PROTECTION DE LA NATURE...)